From:  Anthony Maton <maitre.negi@gmail.com>
Date:  09 Sep 2014 22:44:46 Hong Kong Time
Newsgroup:  news.mozilla.org/mozilla.community.belgium
Subject:  

Re: Le site mozilla-belgium.org

NNTP-Posting-Host:  63.245.216.66

Je pense que c'est l'hébergement physique qui compte, étant donné le nombre
de sites américains qui héberge les données de leur clients européens en
Europe pour les protéger un minimum du Patriot Act.

Après dans le cadre d'un hébergement avec IP belge, j'admets que la
question est intéressante.

Sinon, j'aurais tendance à dire le droit français s'applique et pas le
belge. En fait, c'est un site français qui traite d'une communauté belge.
Après la politique de cookies, c'est lié à la protection de la vie privée,
mais je ne suis pas certain qu'il y'en ait ici, il me semble que la langue
est obtenue via le user-agent du navigateur.

Le 9 septembre 2014 16:32, Didier Misson  a écrit :

> Anthony,
>
> ça m'intéresse ces questions de droit ...
> (même pour d'autres sites web)
>
> FR ou pas FR ...
>
> Car c'est un site BELGE...
>
> Ok, hébergement en France...
>
> euh... et si hébergement OVH Roubaix avec IP belge ?
> Tu appliques quel droit ?
>
> Et si droit français, le droit belge n'est plus du tout concerné ?
>
> Politique des cookies ?
> ...
> En théorie, faut que le user donne son accord ?
> p... même pour un bête choix de la langue ?
>
>
> didier
>
>
> Le 9 septembre 2014 16:29, Anthony Maton  a écrit :
>
> > A noter, que le site est hebergé en France et donc que l'on doit se plier
> > au droit français je pense.
> >
> > Le 9 septembre 2014 16:28, Anthony Maton  a
> écrit :
> >
> > > Hello Mathieu,
> > >
> > > ça ne vient pas de Naruto, Maître Negi, en fait c'est Negima.
> > >
> > > Après y'a pas d'inscriptions sur le site à part pour nous, donc je
> pense
> > > pas qu'il faille des CGU. Pour la politique de cookies, c'est une bonne
> > > question.
> > >
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